Plateforme de proposition et soutien des résolutions de l'AG 2017


Présentation de la plateforme

Cette plate-forme permet de répondre à l’article 27 du règlement intérieur des Scouts et Guides de France :

Article 27 : Le droit de pétition
En complément de celles que les assemblées territoriales peuvent proposer, une résolution peut être soumise au conseil d’administration en vue de l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale si elle est présentée par au moins 10% des adhérents de 16 ans et plus issus d’au moins 10% des territoires, au moins deux mois avant l’assemblée générale.
Cette représentativité sera vérifiée en fonction du nombre total d’adhérents de l’association au jour de la réception de la proposition par le conseil d’administration.

Chaque adhérent peut proposer une résolution qui sera examinée, deux mois avant l’Assemblée générale, par le Conseil d’Administration, si elle obtient le nombre de signature requis. Ce chiffre sera calculé le jour de clôture du dépôt des résolutions, c’est-à-dire 2 mois avant l’Assemblée générale.

Une résolution peut avoir plusieurs auteurs, charge à eux ensuite de la faire connaitre dans le réseau.

Une résolution, une fois déposée, ne peut plus être modifiée, et une signature ne peut pas être retirée. Les auteurs d’une proposition de résolution, peuvent par contre apporter des éclaircissements, répondre à des questions, dans le paragraphe « Explications ».

Seules deux personnes peuvent supprimer une proposition : celle qui a déposé la résolution et un membre du conseil d’administration en charge de la plate-forme. Celui-ci prévient en amont l’auteur de la résolution si cette proposition n’est pas conforme à la charte éditoriale.

Il est possible de signaler une proposition de résolution si vous considérez qu’elle ne respecte pas la charte éditoriale.